Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site
Gîte de la Fontaine (https://gitedelafontaine.fr).
En réservant un hébergement, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Nom : Mr et Mme Carrère Ronni et Sandrine
Adresse : 27 rue Jean de la Fontaine, 02210 Rocourt St Martin
Email : contact@gitedelafontaine.fr
Téléphone : 07 81 57 47 06
2. Description des services
Le Gîte de la Fontaine propose des services d’hébergement dans un gîte, situé à [localisation du gîte].
Les caractéristiques principales des services sont décrites sur le site, incluant les prestations fournies, la capacité d’accueil,
les équipements disponibles et toute autre information pertinente.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées directement sur le site internet Gîte de la Fontaine ou par téléphone.
La réservation est effective dès confirmation par email ou courrier de la part du propriétaire, et après encaissement des arrhes ou du montant total,
selon les modalités précisées lors de la réservation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation. Toute erreur ou omission dans les informations fournies peut entraîner
l’annulation de la réservation sans indemnisation.
4. Tarifs
Les prix des séjours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelles taxes de séjour.
Les prix peuvent varier selon la saison, la durée du séjour, et les prestations choisies.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par [moyen de paiement : carte bancaire, virement, chèque, etc.].
Le montant des arrhes demandé lors de la réservation s’élève à [préciser le pourcentage ou montant des arrhes].
Le solde doit être réglé [préciser le délai, par exemple : à l’arrivée, 15 jours avant le début du séjour, etc.].
6. Annulation et modification de la réservation
Annulation par le client : En cas d’annulation par le client, les modalités suivantes s’appliquent :
- Annulation plus de [X jours] avant la date d’arrivée : remboursement intégral des arrhes.
- Annulation entre [X jours] et [Y jours] avant la date d’arrivée : les arrhes ne sont pas remboursés.
- Annulation moins de [Y jours] avant la date d’arrivée ou en cas de non-présentation : le montant total du séjour est dû.
Modification : Toute demande de modification de la réservation (dates, nombre de personnes, etc.)
doit être formulée par écrit (email ou courrier) et acceptée par le propriétaire, sous réserve de disponibilité.
7. Conditions d’arrivée et de départ
Heure d’arrivée : Le client peut arriver à partir de [heure d’arrivée] le jour de la réservation.
Heure de départ : Le client doit libérer le gîte avant [heure de départ] le jour de son départ.
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
8. Utilisation des lieux
Le client est tenu de respecter les lieux et les équipements mis à disposition.
En cas de dégradation des équipements ou des locaux, le propriétaire se réserve le droit de facturer les réparations ou le remplacement des objets endommagés.
Le gîte est non-fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable.
9. Responsabilité
Le Gîte de la Fontaine décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels du client pendant le séjour.
Le client est responsable de toute dégradation ou dommage causé par lui-même ou ses accompagnateurs durant le séjour.
10. Force majeure
En cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, etc.), le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation.
Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des indemnités supplémentaires.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la communication avec le client.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du propriétaire du Gîte de la Fontaine.